Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.femibenin.com (ci-après « le Site »), exploité par la société FEMIBENIN — enseigne FEMI BENIN, SARL de droit béninois.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.

Les CGU s'appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente qui régissent spécifiquement les transactions commerciales.

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts d'accès à internet et du matériel informatique nécessaires sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Femi Benin se réserve le droit de suspendre, modifier ou mettre fin à l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance ou force majeure. Femi Benin ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service.

Certaines fonctionnalités du Site (suivi de commandes, favoris, wallet) nécessitent la création d'un compte personnel. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Notifier immédiatement Femi Benin de tout accès non autorisé à son compte à l'adresse contact@femibenin.com

L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation faite de son compte. Femi Benin se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de suspicion de fraude.

L'authentification à deux facteurs (2FA) est disponible et fortement recommandée pour renforcer la sécurité de votre compte.

Dans le cadre de ses obligations de vigilance et de lutte contre la fraude et le blanchiment, Femi Benin peut être amené à vérifier l'identité d'un utilisateur, notamment lors d'opérations financières inhabituelles ou de montant élevé.

À ce titre, l'utilisateur peut être invité à fournir une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile ou, le cas échéant, un justificatif de l'origine des fonds. Femi Benin se réserve le droit de suspendre ou de refuser une opération tant que ces vérifications ne sont pas satisfaites.

Les modalités de ces contrôles sont détaillées dans notre Politique Anti-Fraude & AML/CFT.

La plateforme permet la réalisation d'opérations financières : paiement des commandes, alimentation et utilisation d'un portefeuille électronique (Wallet), achat et utilisation de cartes cadeaux, remboursements et, pour les commerciales, perception de commissions.

• Paiements : traités par des prestataires de paiement agréés (Mobile Money, carte bancaire via FedaPay). Femi Benin ne stocke aucune donnée bancaire.
• Wallet : le solde correspond à des sommes utilisables sur la plateforme ; il ne produit pas d'intérêts et son utilisation est encadrée par les présentes CGU et les conditions de vente.
• Cartes cadeaux : valables selon les conditions indiquées lors de l'achat ; non échangeables contre des espèces sauf disposition légale contraire.
• Frais et commissions : les éventuels frais (livraison, services) sont affichés avant validation de la commande. Les commissions des commerciales sont régies par leur accord avec Femi Benin.

Les conditions commerciales détaillées (prix, paiement, remboursement, livraison) figurent dans les Conditions Générales de Vente. En cas de retard, d'erreur ou de litige sur une opération, l'utilisateur est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu'une solution amiable soit recherchée.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conformément aux lois et réglementations en vigueur en République du Bénin. Il est expressément interdit de :

• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site
• Introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme malveillant
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Passer des commandes fictives ou frauduleuses
• Revendre les produits achetés sur le Site sans autorisation préalable de Femi Benin
• Reproduire, copier ou extraire à des fins commerciales le contenu du Site

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires conformément au droit béninois.

Le Site permet aux utilisateurs de publier des avis et commentaires sur les produits. En soumettant un contenu, l'utilisateur garantit :

• Être l'auteur ou détenir les droits nécessaires sur le contenu publié
• Que le contenu est loyal, véridique et fondé sur une expérience réelle avec le produit
• Que le contenu ne contient pas de propos diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers

Femi Benin se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU ou à la législation béninoise, sans préavis et sans avoir à s'en justifier.

En publiant un contenu, l'utilisateur concède à Femi Benin une licence non exclusive, mondiale, gratuite d'utilisation, reproduction et affichage de ce contenu sur le Site et ses supports de communication.

L'ensemble du contenu du Site — textes, images, logos, graphismes, vidéos, mises en page, code source — est la propriété exclusive de FEMIBENIN ou de ses partenaires, et est protégé par la législation béninoise et internationale sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.

La marque FEMI•BENIN, le sigle FB et tous les signes distinctifs associés sont des marques de Femi Benin. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Est autorisée uniquement la reproduction des contenus du Site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de mention de la source.

Femi Benin peut, sans que cela ne constitue une faute, restreindre, suspendre ou supprimer l'accès au Site ou à un compte, temporairement ou définitivement, notamment dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU, des CGV ou de la loi ;
• Suspicion de fraude, d'usurpation d'identité ou d'opération suspecte ;
• Fourniture d'informations fausses ou refus de vérification d'identité ;
• Comportement portant atteinte à la sécurité, aux autres utilisateurs ou à Femi Benin.

Lorsque cela est possible et légalement admis, l'utilisateur est informé de la mesure et de ses motifs. Toute opération suspecte peut être suspendue à titre conservatoire, conformément à notre Politique Anti-Fraude & AML/CFT.

Les registres informatisés conservés par Femi Benin et ses prestataires (journaux de connexion, historiques de commandes et d'opérations, échanges) sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme des moyens de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Ces données sont conservées pour les durées indiquées dans notre Politique de Confidentialité et conformément aux obligations légales et fiscales applicables.

Femi Benin s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Femi Benin ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site
• Des interruptions ou perturbations de service liées à des opérations de maintenance, à des pannes réseau ou à des cas de force majeure
• De l'utilisation frauduleuse des données par un tiers suite à une négligence de l'utilisateur dans la gestion de ses identifiants

Femi Benin ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou disponible sans interruption. Les informations sont fournies « en l'état ».

Femi Benin n'est pas partie aux accords conclus directement entre utilisateurs (par exemple entre un client et une commerciale en dehors du cadre prévu par la plateforme) et ne saurait être tenu responsable de tels accords, sauf dans le cadre du rôle d'intermédiaire qui lui est expressément dévolu par les présentes conditions.

Femi Benin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modifications substantielles, Femi Benin s'efforcera d'en informer les utilisateurs enregistrés par email.

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin, notamment :

• Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
• Actes uniformes OHADA relatifs au droit des sociétés et au droit commercial général
• Loi n°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur

En cas de différend, l'utilisateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant le service client à contact@femibenin.com. Femi Benin s'engage à examiner toute réclamation de bonne foi dans un délai raisonnable.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abomey-Calavi (Bénin), sous réserve de toute règle d'ordre public contraire, notamment en matière de protection du consommateur.