Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.femibenin.com (ci-après « le Site »), exploité par la société FEMIBENIN — enseigne FEMI BENIN, SARL de droit béninois.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.

Les CGU s'appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente qui régissent spécifiquement les transactions commerciales.

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts d'accès à internet et du matériel informatique nécessaires sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Femi Benin se réserve le droit de suspendre, modifier ou mettre fin à l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance ou force majeure. Femi Benin ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service.

Certaines fonctionnalités du Site (suivi de commandes, favoris, wallet) nécessitent la création d'un compte personnel. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Notifier immédiatement Femi Benin de tout accès non autorisé à son compte à l'adresse contact@femibenin.com

L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation faite de son compte. Femi Benin se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de suspicion de fraude.

L'authentification à deux facteurs (2FA) est disponible et fortement recommandée pour renforcer la sécurité de votre compte.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conformément aux lois et réglementations en vigueur en République du Bénin. Il est expressément interdit de :

• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site
• Introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme malveillant
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Passer des commandes fictives ou frauduleuses
• Revendre les produits achetés sur le Site sans autorisation préalable de Femi Benin
• Reproduire, copier ou extraire à des fins commerciales le contenu du Site

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires conformément au droit béninois.

Le Site permet aux utilisateurs de publier des avis et commentaires sur les produits. En soumettant un contenu, l'utilisateur garantit :

• Être l'auteur ou détenir les droits nécessaires sur le contenu publié
• Que le contenu est loyal, véridique et fondé sur une expérience réelle avec le produit
• Que le contenu ne contient pas de propos diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers

Femi Benin se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU ou à la législation béninoise, sans préavis et sans avoir à s'en justifier.

En publiant un contenu, l'utilisateur concède à Femi Benin une licence non exclusive, mondiale, gratuite d'utilisation, reproduction et affichage de ce contenu sur le Site et ses supports de communication.

L'ensemble du contenu du Site — textes, images, logos, graphismes, vidéos, mises en page, code source — est la propriété exclusive de FEMIBENIN ou de ses partenaires, et est protégé par la législation béninoise et internationale sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.

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Est autorisée uniquement la reproduction des contenus du Site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de mention de la source.

Femi Benin s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

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• Des interruptions ou perturbations de service liées à des opérations de maintenance, à des pannes réseau ou à des cas de force majeure
• De l'utilisation frauduleuse des données par un tiers suite à une négligence de l'utilisateur dans la gestion de ses identifiants

Femi Benin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modifications substantielles, Femi Benin s'efforcera d'en informer les utilisateurs enregistrés par email.

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin, notamment :

• Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
• Actes uniformes OHADA relatifs au droit des sociétés et au droit commercial général
• Loi n°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abomey-Calavi (Bénin), sous réserve de toute règle d'ordre public contraire.