Politique Anti-Fraude & Lutte contre le Blanchiment

Femi Benin s'engage à exercer son activité de commerce électronique avec intégrité et à prévenir toute utilisation de sa plateforme à des fins de blanchiment de capitaux, de financement d'activités illicites ou du terrorisme, ou de fraude.

Cette politique encadre les opérations financières réalisées sur la plateforme : paiements de commandes, alimentation et utilisation du portefeuille électronique (Wallet), achat et utilisation de cartes cadeaux, remboursements et reversements de commissions aux commerciales.

Elle s'inscrit dans le respect de la législation de la République du Bénin et de la réglementation de l'UEMOA relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), ainsi que des règles applicables aux services de paiement électronique (BCEAO et prestataires agréés).

La présente politique s'applique à toute personne utilisant les services financiers de la plateforme :

• Les clients effectuant des paiements, alimentant un Wallet ou achetant des cartes cadeaux ;
• Les bénéficiaires de remboursements ou d'avoirs ;
• Les commerciales et partenaires percevant des commissions ;
• Toute personne intervenant dans un flux financier transitant par la plateforme.

L'utilisation des services financiers vaut acceptation des contrôles décrits dans la présente politique.

Dans le cadre de son obligation de vigilance, Femi Benin peut être amené à vérifier l'identité d'un utilisateur (« Know Your Customer », KYC), notamment :

• Lors d'opérations d'un montant inhabituel ou élevé ;
• En cas d'alimentation ou d'utilisation répétée du Wallet ou de cartes cadeaux ;
• Lorsqu'un doute existe sur l'exactitude des informations fournies ;
• Pour le versement de commissions aux commerciales et partenaires.

À ce titre, l'utilisateur peut être invité à fournir une pièce d'identité officielle en cours de validité, un justificatif de domicile et, le cas échéant, l'origine des fonds. Femi Benin se réserve le droit de suspendre ou refuser une opération tant que ces vérifications ne sont pas satisfaites.

Femi Benin met en place des mesures raisonnables de surveillance afin de détecter les opérations atypiques ou suspectes, notamment :

• Transactions d'un montant manifestement disproportionné par rapport au profil de l'utilisateur ;
• Multiplication inhabituelle d'opérations, de comptes, de cartes cadeaux ou de moyens de paiement ;
• Tentatives de fractionnement de paiements pour contourner des seuils ;
• Demandes de remboursement non cohérentes avec l'historique d'achat ;
• Utilisation de moyens de paiement signalés comme frauduleux ou contestés.

La journalisation des opérations et des connexions permet la traçabilité nécessaire à ces contrôles.

Lorsqu'une opération apparaît inhabituelle ou que la loi l'exige, Femi Benin peut demander à l'utilisateur tout document justificatif utile (identité, justificatif de domicile, preuve d'origine des fonds, preuve d'achat).

L'absence de réponse, la fourniture de documents falsifiés ou la persistance d'un doute légitime peuvent entraîner le refus de l'opération, la suspension du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

En cas de suspicion sérieuse et dans les limites autorisées par la loi, Femi Benin peut, à titre conservatoire :

• Suspendre temporairement une opération, un compte ou un Wallet ;
• Bloquer le déblocage de fonds ou le versement d'une commission le temps des vérifications ;
• Annuler une transaction manifestement frauduleuse ;
• Refuser définitivement la relation en cas de manquement avéré.

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Blanchir des fonds d'origine illicite ou en dissimuler la provenance ;
• Financer des activités criminelles, terroristes ou prohibées par la loi ;
• Réaliser des opérations au nom d'un tiers dans le but d'en masquer l'identité ;
• Utiliser des moyens de paiement volés, contrefaits ou non autorisés ;
• Contourner les contrôles d'identité ou les dispositifs anti-fraude.

Tout fonds dont l'origine licite ne peut être établie pourra être bloqué dans l'attente des vérifications légales.

Conformément à ses obligations, Femi Benin conserve les données relatives à l'identification des utilisateurs et aux opérations financières pendant la durée requise par la réglementation (en principe au moins dix (10) ans pour les pièces comptables et les justificatifs liés aux transactions), afin de permettre tout contrôle ultérieur.

Le traitement de ces données s'effectue dans le respect de notre Politique de Confidentialité et de la Loi n°2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.

Lorsque la loi l'exige, Femi Benin coopère avec les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) du Bénin, ainsi qu'avec les autorités judiciaires et fiscales.

Femi Benin peut être tenu, dans le cadre légal, de transmettre des informations ou d'effectuer une déclaration de soupçon, sans en informer l'utilisateur concerné lorsque la loi l'interdit.

Tout utilisateur ou tiers peut signaler une opération ou un comportement suspect en contactant notre référent conformité :

Les signalements sont traités de manière confidentielle. Les signalements abusifs ou de mauvaise foi pourront engager la responsabilité de leur auteur.